« Compte tenu de la baisse de l'aide étrangère au développement de l'Afrique, la mise en œuvre réussie du programme de développement de l'Afrique dépendra davantage de la mobilisation des ressources intérieures. Toutefois, le renforcement des capacités de mobilisation des ressources intérieures ne concerne pas seulement l'augmentation des recettes fiscales et la création d’épargnes à partir des ressources intérieures, mais il englobe également la promotion de la bonne gouvernance, l'inclusion et la justice sociale », dit le Rapport 2015 sur les capacités en Afrique, dont le thème est« les impératifs de capacités de mobilisation des ressources intérieures (MRI) ».
Le rapport a été lancé simultanément le 7 décembre à Harare, Nairobi et Genève par la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF). Il encourage les gouvernements africains à accorder une attention particulière au renforcement des capacités nécessaires à améliorer la MRI, renforcer sa légitimité aux yeux du public et gérer le processus et les interactions complexes dans le lien économique-politique afin de parvenir à une croissance économique durable et à la réduction de la pauvreté.
Les pays africains ont pu mobiliser de plus en plus de ressources internes, atteignant un chiffre record de 508,3 Mrd USD en 2013 tandis que les envois de fonds de la diaspora africaine ont atteint 61 Mrd USD durant la même année. Toutefois le RICA 2015 révèle que la MRI doit encore être améliorée vu que « l’effort fiscal laisse encore beaucoup à désirer, que les systèmes fiscaux sont encore inefficaces et coûteux, et que des quantités importantes de recettes sont perdues en raison des exonérations et de l'évasion fiscales. » Et de grandes quantités de flux financiers illicites (FFI) continuent de dépouiller l'Afrique de ses ressources limitées. L’on note que les lacunes de capacités à générer efficacement des épargnes et des taxes à partir de ressources internes et de les répartir efficacement dans des activités économiquement et socialement productives, demeurent patentes.
Selon le rapport, la majorité des pays étudiés a exprimé des besoins élevés quant au renforcement des capacités dans quatre domaines clés, à savoir: le recouvrement des recettes; le renforcement du secteur financier, la lutte contre la corruption et la lutte contre les flux financiers illicites.
Le rapport recommande que les pays africains, en plus de la simplification et de la rationalisation des systèmes fiscaux (fermeture des niches fiscales, réduction des exonérations fiscales et lutte contre la corruption au sein des administrations fiscales), investissent dans les capacités des autorités fiscales dans le cadre d'un programme plus large de réforme fiscale.
Le RICA 2015 souligne également l'importance de veiller à ce que les autorités fiscales aient la capacité de travailler avec les contribuables pour favoriser une culture telle que les contribuables deviennent conscients de leurs droits et obligations, et qu'ils arrivent à comprendre que leurs impôts seront utilisés pour bâtir l'état ou renforcer les capacités locales pour une meilleure prestation de services. Les efforts visant à améliorer la MRI peuvent être efficaces et durables si les citoyens ont la garantie que les ressources intérieures mobilisées seront utilisées dans des secteurs de développement qui sont largement inclusifs de la population en général.
Le rapport souligne l'importance du renforcement des capacités de prélèvement des recettes à partir de sources négligées, telles que la taxation des petites entreprises/activités informelles et des domaines négligés tels que les taxes foncières. Dans le cas de l'impôt foncier, qui implique que les registres de propriété soient mis à jour, les levés cadastraux effectués et les systèmes déployés pour garantir que les valeurs des propriétés soient fréquemment révisées.
Dans les efforts visant à renforcer les capacités de mobilisation des ressources intérieures, les pays africains ne devraient pas sous-estimer le rôle des bailleurs de fonds, en particulier dans la création de systèmes efficaces de perception des impôts, comme on le voit par les expériences réussies des pays tels que le Rwanda et le Ghana. Cela pourrait prendre la forme de la formation du personnel de l'administration fiscale, la fourniture de l'infrastructure informatique, l’investissement dans la collecte de données, et la contribution à établir des registres fiscaux.
Concernant les FFI, le rapport souligne que les investissements sont plus que nécessaires dans les domaines des capacités humaines, techniques, juridiques, réglementaires et financières pour faire face aux FFI au niveau des pays, en plus de la coopération aux niveaux régional et mondial. « Par leur nature même, les FFI sont difficiles à suivre en raison du manque d'information et la lutte contre les flux illicites au niveau local nécessite la coopération et le partage d'informations entre les différentes agences » ajoute le rapport. « Les fonctionnaires du gouvernement qualifiés en expertise technique et juridique pour suivre et poursuivre ceux qui se livrent à des activités illicites font souvent défaut et ce problème est aggravé par les cadres juridiques faibles et l'ingérence politique. »
Le RICA 2015 souligne également que les pays africains doivent travailler davantage pour attirer les investissements de la diaspora africaine en fournissant, par exemple, de meilleurs services financiers, ce qui encouragerait plus d’envois de fonds par les voies officielles. S’atteler au marché des transferts de fonds apporterait des avantages aux pays africains. «Les avantages des flux de transferts de fonds par rapport à d'autres apports extérieurs tels que l'investissement direct étranger ou l’aide publique au développement sont bien connus. Ils sont moins volatiles, et contrairement à l'APD ils n’ont pas de conditions y rattachées », affirme le rapport.
Le rapport souligne également que plus d'investissements sont nécessaires dans les domaines de l'inclusion financière et de l'innovation des produits dans le secteur financier.
Le message du RICA 2015 est clair: la mise en œuvre réussie du programme de développement de l'Afrique dépendra davantage de la mobilisation des ressources intérieures. Cependant, les lacunes de capacités pour générer efficacement des épargnes et taxes à partir des ressources internes et répartir efficacement les activités économiquement et socialement productives, restent manifestes. Cela exige que les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les bailleurs de fonds se rallient autour des efforts de renforcement de ces capacités.
Le RICA 2015 sera lancé à Accra (Ghana) le 17 décembre 2015.
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