- Il indique que dans 27 des 45 pays couverts par le RICA 2015, la MRI entre 1996 et 2010 reste faible
- 97% des pays étudiés ont des exonérations fiscales destinées aux investisseurs
- Que le niveau de confiance des contribuables dans le système fiscal est faible dans 89% des pays étudiés
- Selon le rapport, entre 45% et 50% des 45 pays étudiés ont des besoins très élevés de renforcement des capacités institutionnelles et humaines
Le Rapport 2015 sur les indicateurs de capacités en Afrique (RICA), qui sort bientôt, affirme que, malgré des améliorations importantes dans la perception des recettes au cours de la dernière décennie (2006-2015), la mobilisation effective des ressources intérieures dans les pays africains rencontre des défis importants, au premier rang desquels de fortes contraintes de capacités et de faibles efforts de collecte des impôts.
Selon le rapport, entre 45% et 50% des 45 pays étudiés ont des besoins très élevés de renforcement des capacités institutionnelles et humaines dans presque tous les domaines cruciaux pour assurer une efficace et durable mobilisation des ressources intérieures (MRI): la lutte contre les flux financiers illicites, la perception des recettes, la durabilité fiscale, le renforcement du secteur financier, la lutte contre la corruption, la sécurité et la protection sociales.
Il ajoute que dans 27 des 45 pays couverts par le RICA 2015, la MRI entre 1996 et 2010 reste faible. Cela est dû à une assiette fiscale très étroite, à l’érosion due à des niveaux élevés de fuite des capitaux, la faiblesse des capacités au sein de l'administration fiscale et l'incapacité à faire face aux flux financiers illicites. Les résultats préliminaires montrent également que le niveau de confiance des contribuables dans le système fiscal est faible dans 89% des pays étudiés tandis que la forte proportion d'exonérations fiscales faites aux investisseurs contribue également à l'érosion fiscale : 97% des pays étudiés ont des exonérations fiscales destinées aux investisseurs.
Les pays africains étudiés n’ont pas vu la valeur de l'adhésion à des plates-formes telles que le Forum africain d'administration fiscale, la première plateforme d'échange entre les autorités fiscales, lancé en 2009, ou l’Initiative collaborative pour la réforme budgétaire en Afrique (72% des pays étudiés sont des non-membres).
Le rapport affirme qu’un élément clé pour la réussite de la MRI commence par un leadership efficace et visionnaire, engagé et responsable, qui donne le ton au sommet. «Les gouvernements doivent être au premier plan du renforcement des capacités requises. À court terme, les initiatives de renforcement des capacités doivent se concentrer sur les voies et moyens d'élargir l'assiette fiscale, par exemple, par la suppression des préférences fiscales inutiles, la lutte contre les abus de prix de transfert et par la taxation équitable et transparente des industries extractives, la conduite des formations pour développer ou améliorer les compétences du personnel impliqué dans les questions liées à la MRI », rapporte-t-il.
Le RICA 2015 souligne également l'importance de la « participation active à des initiatives telles que le Forum africain d'administration fiscale (ATAF) et l’Initiative collaborative pour la réforme budgétaire en Afrique (CABRI), qui sont cruciales dans le partage des meilleures pratiques, et aux activités d'apprentissage par les pairs par le biais d'initiatives telles que l’Initiative des inspecteurs des impôts sans frontières de l'OCDE et du PNUD. »
En outre, à moyen et à long terme, il est nécessaire que les gouvernements renforcent les capacités sur les questions structurelles, à savoir l'élaboration de stratégies de mobilisation des ressources qui ciblent le secteur informel et les autres secteurs largement inexploités tels que la propriété urbaine et le renforcement de la légitimité fiscale à travers le renforcement des capacités à long terme dans la MRI, en particulier la fiscalité et la modernisation continue de tous les systèmes de collecte des impôts afin d'assurer l'efficience et l'efficacité.
Le rapport encourage les pays africains à reconnaître la MRI comme une stratégie efficace de financement du développement de l'Afrique. Il est nécessaire de mobiliser des ressources internes pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) et l’Agenda 2063, bien que cela ne signifie pas que l'Afrique ne doive pas mobiliser des ressources externes. En outre, les pays africains ne doivent pas dépendre seulement de l'aide des bailleurs de fonds vu que la plupart des pays donateurs n’ont pas respecté leur engagement de longue date de fournir 0,7% du revenu national brut.
Le RICA est la publication phare de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, publié chaque année depuis 2011, et ses indicateurs offrent des intrants pour les décisions sur ce qui est nécessaire en vue d’appuyer le renforcement des capacités. L'édition 2015 du Rapport sera publiée en fin d'année.
